CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont vocation à régir les conditions aux termes desquelles la société Laboratoires Théa (ci-après la « Société ») met à disposition des internautes qui sont des futurs collaborateurs le site internet [Théappy.fr] (ci-après, le « Site »).

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez et adhérez sans limitation aux présentes conditions d’utilisation en qualité d’utilisateur du Site (ci-après l’ « Utilisateur »).

01 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions que chaque Utilisateur se doit de respecter lorsqu’il navigue sur le Site et/ou accède à son compte en ligne (le « Compte »).

Le Site permet notamment aux Futurs collaborateurs Théa de découvrir les informations pratiques avant leur arrivée.

02 – Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, jusqu’à la suppression de son Compte ou, lorsque l’Utilisateur ne dispose pas de Compte, pour la durée de chacune de ses visites sur le Site.

03 – Utilisation du Site

3.1 Accès et utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit de procéder à (i) toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit, (ii) toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte du Site au bénéfice d’un tiers ou du public à titre gratuit ou onéreux, (iii) toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un site internet similaire.

Le Site doit être utilisé conformément à sa destination ainsi qu’aux stipulations des présentes CGU. Toute utilisation non conforme aux présentes peut entraîner la fermeture du Compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait demander notamment en cas d’atteinte au Site ou encore à l’image de marque de la Société.

3.2 Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

La Société est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la Société.

Dans tous les cas, tout lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de la Société.

Toute information accessible via un lien vers des sites internet tiers n’est pas sous le contrôle de la Société, qui décline ainsi toute responsabilité quant à leur contenu.

04 – Disponibilité et maintenance du Site

La Société s’efforce d’assurer à distance 24 heures sur 24 par voie électronique la fourniture du Site, via des services de communications électroniques sous réserve notamment d’opérations de maintenance sur le serveur, ou des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

En conséquence, la Société ne peut garantir une disponibilité permanente du Site ou un accès permanent aux Comptes par les Utilisateurs, ni être tenue responsable des éventuelles conséquences quelles qu’elles soient en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site.

Le service fourni par la Société ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. La Société informera l’Utilisateur préalablement à toute opération de maintenance ou de mise à jour.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

05 – Obligations de l’Utilisateur

5.1 Obligations générales

L’Utilisateur s’engage à ne pas échanger des contenus :

comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés ainsi que des messages publicitaires sous forme de spam ;
faux, grossiers, injurieux, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique ou comportant des images de nus, ou contraires à la loi française ;
portant atteinte aux droits de tiers (notamment, les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l’image) ;
comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d’autres ordinateurs ;
destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux ;
destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des Utilisateurs sans autorisation, en particulier à des fins commerciales ;
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’utilisation susceptible de porter atteinte aux droits et au respect des autres Utilisateur et de la destination du Site.

Le Compte de l’Utilisateur est strictement personnel. L’Utilisateur conserve son mot de passe confidentiel et s’interdit de le divulguer à toute autre personne. L’Utilisateur modifie régulièrement son mot de passe, au moins une fois tous les six (6) mois.

5.2 Comportements interdits

Les comportements violant les présentes CGU sont strictement interdits.

Il y a violation notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, lorsque :

l’Utilisateur communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes ;
l’Utilisateur ouvre plus d’un Compte personnel ;
l’Utilisateur trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu’il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l’utilisation du Site et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement du Site ;
l’Utilisateur tente ou effectue une action de rétro-ingénierie, décompile, modifie, désassemble et/ou intervient notamment au titre de la maintenance sur les applications, logiciels et codes informatiques en relation avec le Site ;
l’Utilisateur tente de ou effectue une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par le Site. A ce titre, la Société se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par l’Utilisateur et pourra, à effet, mettre en place des outils permettant de détecter toute tentative de fraude ou activité non autorisée ;
l’Utilisateur provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement du Site ;
l’Utilisateur utilise le Site et ses services pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;
l’Utilisateur utilise les Site et ses services pour le bénéfice d’une tierce partie sans l’accord de la Société ;
l’Utilisateur viole volontairement ou involontairement la réglementation française en vigueur, les présentes CGU ou la Politique de confidentialité.

06 – Protection des droits de propriété intellectuelle :

Le contenu du Site, textes, images et logos compris, est protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peut pas être utilisé, modifié, transmis ou réutilisé sans l’autorisation préalable et écrite de Laboratoires Théa et uniquement en conformité avec les présentes CGU ou selon des mentions figurant dans le Site. L’Utilisateur s’engage à signaler sans délai à THEA tout cas de fraude et/ou d’accès non-autorisé dont il aurait eu connaissance.

Les marques de produits, les dénominations commerciales et les logos, les dessins et modèles, ainsi que plus généralement tous les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à Laboratoires Théa ou à ses affiliés ou dont Laboratoires Théa ou ses affiliés ont les droits d’utilisation (collectivement les “Marques”) apparaissant dans ce Site sont des Marques de Laboratoires Théa et ou des sociétés du Groupe THEA. Aucune mention figurant dans le Site ne pourra être interprétée comme conférant, directement ou indirectement, toute licence ou droit d’utilisation de toute Marque apparaissant dans le Site sans l’autorisation préalable et écrite de Laboratoires THEA ou de tout tiers détenteur de ladite Marque. Votre utilisation des Marques apparaissant dans le Site autrement que selon les présents termes et conditions est strictement interdite. Laboratoires THEA usera de tous les moyens légaux pour garantir la protection de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris toute poursuite civile et/ou pénale.

07 – Données personnelles

L’ouverture d’un Compte et plus généralement l’utilisation du Site implique la collecte par la Société de données personnelles de l’Utilisateur.

Les conditions de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment par un onglet en bas de page du Site, et via le lien suivant : Politique de confidentialité.

08 – Responsabilité

Le fonctionnement du Site est proposé dans le cadre d’une obligation de moyens.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

L’Utilisateur est seul responsable des terminaux et connexions nécessaires à son utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que ses codes, contre toute atteinte.

Dans ces conditions, la Société n’est pas responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet ni pour toutes autres raisons extérieures à la Société.

La divulgation de certains contenus illégaux (ex. photographie, vidéo, propos) par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site est susceptible d’engager sa responsabilité pénale et civile. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre toute poursuite administrative, pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont l’Utilisateur est à l’initiative, même partiellement.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir à l’avenir d’un tel manquement.

Par ailleurs, aucune des Parties ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des CGU imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, à la condition que la survenance de cet événement soit rapidement portée à la connaissance de l’autre Partie par écrit, en précisant l’incidence de cet événement sur la durée estimée pendant laquelle il affectera l’exécution des présentes CGU.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence applicable.

En cas de litige, la Société pourra valablement administrer en tant que preuve les logs de connexion et de transmission du Site qui seuls font foi, ce que l’Utilisateur reconnaît.

09 – Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment sans autre formalité que d’en informer l’Utilisateur.

En toute hypothèse, en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier son Compte, sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, et sans préjudice des sommes que la Société pourrait demander à titre de dommages et intérêts. En outre, en tant qu’hébergeur des contenus que l’Utilisateur peut charger via le Site, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression de tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements applicables, dans les mêmes conditions.

10 – Modification des CGU

La Société peut être amenée à modifier à tout moment les CGU. L’Utilisateur sera informé par tout moyen de ces modifications avant leur date d’application. Les modifications de ces CGU sont opposables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas poursuivre son utilisation du Site au regard des CGU actualisées, il ferme son Compte sans indemnité.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

11 – Droit applicable :

Les CGU sont régies par le droit français..

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LES CGU, NON RESOLU DE MANIERE AMIABLE ENTRE LA SOCIETE ET L’UTILISATEUR, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE CLERMONT FERRAND.

Version du 28.06.2024